CGU
Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Bienvenue sur le site web de My Swissortus sàrl. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet www.swissortus.ch (ci-après « le Site »), exploité par My Swissortus sàrl, société spécialisée dans le domaine de la création, de la rénovation et de l’entretien de jardins extérieurs et intérieurs, hydroculture, plantes vertes, domiciliée au chemin de la Traille 8, 1213 Onex et représentée par Claude Vadi. En accédant au Site hébergé en Suisse chez Infomaniak, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

OBJET DU SITE

Le Site vise à présenter les services proposés par My Swissortus sàrl, notamment en matière de création, de rénovation et d’entretien de jardins extérieurs et intérieurs. Toute utilisation du Site contraire à ces objectifs, notamment à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles, est strictement interdite.

ACCÉS ET UTILISATION DU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement, notamment en tentant d’y accéder de manière non autorisée, en envoyant des spams ou en menant toute autre action susceptible d’endommager ou de surcharger le Site. Toute publication ou transmission de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui est strictement interdite.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site et de son contenu, incluant les textes, images, logos, vidéos, contenus générés par intelligence artificielle, et codes sources, est protégé par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de My Swissortus sàrl est interdite. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

LIENS EXTERNES ET RESPONSABILITÉ

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PROTECTION DES DONNÉS ET CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable, My Swissortus sàrl s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services, notamment via le formulaire de contact ou l’analyse de l’usage des services d’IA. Ces données ne sont ni vendues, ni partagées à des tiers sans consentement explicite. L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant My Swissortus sàrl. La politique de confidentialité détaillée est accessible sur le Site.

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MODIFICATION DES CGU

My Swissortus sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, technologiques ou commerciales. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

DROIT APPICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à leur application ou à l’utilisation du Site, la juridiction compétente est celle des tribunaux genevois, sauf disposition impérative contraire.

DERNIÈRE RÉVISION

16 juin 2025
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